Conditions générales de vente

1. Vendeur

Artyfacts
Bérénice Gaupillat · Guide-conférencière
58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

Téléphone : +33 6 12 85 46 57
Email : contact@artyfacts.fr
Site web : artyfacts.fr

2. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de service proposées par https://artyfacts.fr/ (SIRET : 93814063900015). Artyfacts se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site https://artyfacts.fr/. Ces conditions générales de vente sont à tout moment consultables sur le site https://artyfacts.fr/.

3. Conditions de réservation

La réservation s’effectue par email à l’adresse contact@artyfacts.fr.

Le prestataire, Artyfacts, s’engage à contacter le client par email ou par téléphone dans les 72 heures ouvrées pour prendre connaissance de sa demande et de ses besoins et attentes spécifiques.

Le prestataire s’engage également à envoyer dans les 72 heures ouvrées suivant ce premier échange une proposition de prestation, une ou plusieurs dates ainsi qu’un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé par le client et portant la mention « Bon pour accord ».

Toute commande vaut acceptation des prix et des prestations proposées à la vente. La commande de la prestation implique acceptation et adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente communiquées avec le devis détaillé.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en une fois et en totalité au plus tard 7 jours après la fin de la prestation. Il peut être fait à l’issue de la visite par carte bancaire, chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Artyfacts, ou en espèces, ou dans les 7 jours qui suivent la fin de la prestation par chèque ou virement bancaire en indiquant les références du devis dans le motif du virement. A réception du paiement, Bérénice Gaupillat envoie au client une confirmation et une facture. Artyfacts n’est pas responsable en cas de non-réception d’un chèque envoyé par courrier simple.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal applicable, fixé par l’article L441-10 du Code de commerce, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également appliquée, conformément à la législation.

5. Tarifs

Les tarifs des visites figurant sur le site https://artyfacts.fr/ sont exprimés en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée. Ces tarifs peuvent varier à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis établi.

La réservation de la ou des prestations est considérée comme définitive à la réception du devis daté et signé par le client et accompagné de la mention « Bon pour accord ».

6. Conditions et frais en cas d’annulation

6.1 Annulation imputable à Artyfacts

Artyfacts s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous décidés lors de la réservation. En cas de force majeure (voir détails ci-après) ou de fermeture du site ne permettant pas à Artyfacts de réaliser la prestation, le client pourra choisir entre trois options :

Annulation sans frais de la visite
Report de la visite à une date ultérieure
Modification de la visite initiale

6.2 Annulation imputable au client

Le client s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu du rendez-vous décidés lors de la réservation et avant le départ de la visite. En cas de retard, il peut se voir refuser l’accès au lieu (musée, monument, château, etc.), sans que cela soit un motif de non-facturation ou de report de la prestation.

Si le client annule la prestation après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas dans les 30 minutes suivant l’heure convenue, il ne percevra aucun échange de visite et se verra facturé de l’intégralité de la commande.

En cas d’annulation (hors cas de force majeure, voir détails ci-après) de la prestation par le client après confirmation de la réservation et signature du devis, les conditions de facturation sont les suivantes :

Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande ne sera pas facturée.
Annulation effectuée entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera facturée à hauteur de 30%.
Annulation effectuée entre 15 et 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera facturée à hauteur de 50%.
Annulation effectuée entre 7 jours calendaires et 48 heures avant le début de la prestation : la commande sera facturée à hauteur de 75%.
Annulation effectuée moins de 48 heures avant le début de la prestation : la commande sera intégralement facturée.

6.3 Force majeure

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté d’Artyfacts ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche d’Artyfacts ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières… La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

7. Conditions de visite

7.1 Horaires et retards

La guide s’engage à être présente à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous convenus lors de la réservation. Le client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure et au point de rendez-vous défini pour le départ de la visite.

En cas de retard du client, la guide s’engage à attendre le client pendant 30 minutes au maximum après l’heure de rendez-vous convenue. Il est fortement conseillé au client de contacter Artyfacts par téléphone ou SMS pour prévenir la guide de son retard et de sa durée. La guide ne garantit pas que la visite puisse être rallongée en cas de retard du client. Dans le cas d’un retard trop important, un report de la prestation pourra être envisagé.

En cas de non-présentation du client, et sans nouvelles de sa part dans les 30 minutes suivant l’heure de rendez-vous fixée, la visite sera annulée et la prestation sera intégralement facturée.

Les visites sont maintenues peu importe les conditions climatiques, sauf en cas de tempête ne permettant pas d’assurer la sécurité de la guide et du client pendant la visite.

7.2 Mobilité et handicap

Artyfacts s’adapte à chaque client. Les personnes porteuses de handicaps sont les bienvenues. Artyfacts s’engage à faire le maximum pour faciliter la visite quel que soit le handicap.

Il est nécessaire de préciser lors de la réservation les nécessités pratiques selon le handicap et l’adaptation des services à prévoir. Artyfacts fera alors une demande au lieu de la prestation pour les problèmes de mobilité. Dans le cas où l’accès au site ne serait pas possible par manque d’infrastructures, la responsabilité d’Artyfacts ne saurait être engagée.

Dans le cas de personnes sourdes ou malentendantes, Artyfacts pourra rediriger le client vers un guide-conférencier pratiquant la langue des signes.

8. Contenus et crédits

Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site https://artyfacts.fr/ sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les textes et les photographies du site https://artyfacts.fr/ sont non contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité d’Artyfacts à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, en totalité ou partielle, des éléments constituant ce site, sont interdites sans l’accord préalable de la responsable de publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et engagerait immédiatement la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques ou des omissions. Artyfacts décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Il ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.

Artyfacts dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre site. Cela n’implique en aucune façon qu’il cautionne ces sites ou qu’il approuve leur contenu. Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Pour toute suggestion, remarque ou anomalie technique constatée sur le site, contactez Artyfacts à l’adresse contact@artyfacts.fr.

9. Responsabilité

Durant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. Artyfacts ne peut être tenu responsable, notamment en cas de :

Vol ou perte d’objets de valeur appartenant au client ou aux participants, survenus pendant la prestation
Accident corporel ou matériel subi par le client ou les participants pendant la prestation
Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le client ou les participants pourraient causer à d’autres participants
Dégradations causées par le client ou les participants dans les musées ou sites visités

10. Confidentialité

Des photos et des vidéos peuvent être prises au cours de la visite, dans le respect des règles fixées par chaque site. Dans le cas où ces photos et vidéos seraient postés sur Internet, l’accord de toutes les personnes y figurant, y compris la guide, devra avoir été au préalable obtenu.

Aucun enregistrement sonore ou vidéo complet de la visite n’est autorisé.

11. Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à Artyfacts dans les 72 heures ouvrées suivant la fin de la prestation et uniquement par courrier recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Bérénice Gaupillat qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les Conditions Générales de Vente ci-dessus ont été mises à jour le 21/04/2025.